Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi sur les opérations spatiales
Résumé Des modifications ont été apportées à la loi de 2008 sur l'espace.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 > > Art. 23 > >
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