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Titre Ier

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2018/1972 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2018 ÉTABLISSANT LE CODE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EUROPÉEN

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Chapitre III

Modifications du code de la consommation

44 — 49

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Chapitre II : Modification de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi sur la diffusion audiovisuelle

Résumé Une loi de 2007 a été modifiée pour suivre une règle européenne de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 > > Art. 19 > >

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