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Chapitre Ier

Modifications du code des postes et des communications électroniques

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Section 5

Dispositions relatives au changement de fournisseur de service d'accès à l'Internet

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JORF n°0121 du 27 mai 2021

Section 4 : Dispositions relatives aux équipements radioélectriques et terminaux

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositifs radioélectriques et terminaux

Résumé Cet article modifie des règles pour que les équipements radio soient conformes à la loi européenne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-9-1 > >

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