Ordonnance n°2021-615 du 19 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2019-816 du 2 août 2019

Art. 6

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Transfert des routes alsaciennes

Résumé. Les routes et autoroutes non concédées en Alsace sont transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'eurométropole de Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

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