Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des routes alsaciennes
Résumé. Les routes et autoroutes non concédées en Alsace sont transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'eurométropole de Strasbourg.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019Art. 6 : Transfert de routes alsaciennes
→ Version 2
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- LOI n° 2019-816 du 2 août 2019Art. 6