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Titre VI

DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Article 13

Responsables de l'application de l'ordonnance

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'entrée en vigueur

Résumé Les règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2022, sauf pour certaines qui commencent dès demain.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2022, qui est la date de création de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, à l'exception des articles 10 et 11, qui entrent en vigueur le lendemain de la date de publication de l'ordonnance.

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Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2022, qui est la date de création de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, à l'exception des articles 10 et 11, qui entrent en vigueur le lendemain de la date de publication de l'ordonnance.