Retour à la section

Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLANS DE MOBILITÉ DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS

Article suivant

Article 3

Modification du code général des collectivités territoriales

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives aux plans de mobilité dans les territoires lyonnais

Résumé Cet article crée et change des règles pour les plans de mobilité et les alertes pollution à Lyon.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. L1214-36-A-1, Art. L1214-36-A-2, Art. L1214-36-A-3, Art. L1214-36-A-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. L1214-12-1, Art. L1214-12-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Art. L1214-28-1, Art. L1214-28-2, Art. L1214-28-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Sct. Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés, Sct. Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution, Sct. Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité > >

1 version

12 créés

5 modifiés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. L1214-36-A-1, Art. L1214-36-A-2, Art. L1214-36-A-3, Art. L1214-36-A-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. L1214-12-1, Art. L1214-12-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Art. L1214-28-1, Art. L1214-28-2, Art. L1214-28-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Sct. Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés, Sct. Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution, Sct. Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité