Article L471-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régime des taxes à l'importation pour les éléments spécifiques
Résumé L'importation de certains produits coûte des taxes définies par le code des douanes.
Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, les taxes exigibles lors de l'importation sont régies par le code des douanes.
1 version