Article L471-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vente au détail de certains biens industriels et artisanaux
Résumé Vendre au détail certains produits industriels et artisanaux déclenche la taxation pour les entreprises, sauf pour la bijouterie fantaisie.
Pour les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4, autres que les articles de bijouterie fantaisie et articles similaires mentionnés au 3° du même article L. 471-4, la vente au détail par toute entreprise sur le territoire de taxation constitue également un fait générateur.
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