Article L471-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Biens taxables dans les industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Résumé Les biens taxables dans ces industries incluent les horloges, bijoux, objets en métal précieux, bijoux fantaisie et vaisselle.
Les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :
1° Les articles d'horlogerie ;
2° Les articles de joaillerie, bijouterie et orfèvrerie ;
3° Les articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ;
4° Les articles pour la table.
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