Article L421-133
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination des tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme
Résumé Le coût de la taxe annuelle pour les vieilles voitures est fixé par les règles de ce paragraphe.
Les tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme prévue au b du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.
1 version