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Paragraphe 3

Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

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Paragraphe 4

Tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme

L421-133

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques

Article L421-130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules de transport public

Résumé Les bus sont exemptés de la taxe sur les émissions de CO2.

Est exonéré tout véhicule affecté au transport public de personnes.

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Article L421-131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des véhicules agricoles et forestiers de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone

Résumé Les tracteurs et autres véhicules agricoles ne paient pas la taxe CO2 annuelle.

Est exonéré tout véhicule affecté à des activités agricoles ou forestières.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues par le règlement de minimis dans le secteur agricole.

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Article L421-132

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations pour certaines activités économiques

Résumé Les voitures d'école de conduite et de course ne payent pas la taxe CO2.

Est exonéré tout véhicule affecté aux activités suivantes :
1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ;
2° Les compétitions sportives.

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