Article L421-119
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
Résumé Il fixe les prix de la taxe annuelle sur le CO2 des voitures.
Les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme prévue au a du 1° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.
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