Article L421-90
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle, recouvrement et contentieux des taxes à l'immatriculation
Résumé Les taxes d'immatriculation des véhicules ont leurs propres règles pour les vérifications, récupérations et litiges.
Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux des taxes à l'immatriculation sont déterminées, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, par les dispositions de la présente sous-section.
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