Article L421-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules non reçus en Europe
Résumé On utilise des méthodes de substitution pour mesurer les émissions de CO2 des voitures non approuvées en Europe, si c'est possible.
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne, les émissions de dioxyde de carbone sont déterminées, lorsque cela est possible, selon l'une des méthodes de substitution mentionnées au 2° de l'article L. 421-9.
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