Article L312-102
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de suivi et de gestion des produits taxables pour les entreprises acquérant des travaux
Résumé Les entreprises doivent suivre certaines règles si elles achètent des travaux réalisés avec des engins utilisant des produits taxables.
Les mesures de suivi et de gestion relatives aux éléments mentionnés au 6° de l'article L. 311-39 peuvent également être imposées aux entreprises qui acquièrent des travaux réalisés au moyen d'engins pour les besoins desquels les produits taxables sont consommés.
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