Section précédente
Paragraphe 2
Modulations géographiques
L312-38 — L312-41
Section parente
Sous-section 2
Niveaux de taxation
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Dispositions communes
— L312-47
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
Sous-Paragraphe 2 : Transports
Sous-Paragraphe 3 : Activités agricoles, forestières et montagnardes
Sous-Paragraphe 4 : Procédés et activités industriels
Sous-Paragraphe 5 : Activités relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union
