Article L312-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des charbons
Résumé Cet article explique quels sont les charbons taxables et d'où ils viennent.
Les charbons s'entendent des produits énergétiques suivants :
1° Les houilles et combustibles solides obtenus à partir de la houille ;
2° Les lignites ;
3° Les cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe et le charbon de cornue.
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