Article L311-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des territoires spécifiques du statut de territoire tiers
Résumé Ces endroits ne sont pas considérés comme des pays étrangers pour les taxes en France.
Par dérogation au 2° de l'article L. 112-2, pour l'application du régime général d'accise, ne sont pas considérés comme des territoires tiers vis-à-vis de la métropole les territoires suivants :
1° Le Mont Athos ;
2° Celui de la commune Campione d'Italie et les eaux italiennes du lac de Lugano.
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