Article L300-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de taxation des énergies, des alcools et des tabacs
Résumé Les énergies, alcools et tabacs sont soumis à des impôts.
La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :
1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les autres taxes sur les produits relevant du régime général d'accise ou sur des activités relatives à ces produits et prévues au titre II du présent livre.
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