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Chapitre Ier

ÉLÉMENTS TAXABLES

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Article L111-5

Pouvoir du ministre chargé du budget de constater les codes de la nomenclature combinée

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L111-4

Article L111-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des boissons et des boissons alcooliques

Résumé Les boissons incluent les jus de fruits et les boissons dont le taux d'alcool est au-dessus de 1,2 % ou 0,5 % pour la bière.

Par dérogation à l'article L. 111-3 :
1° Les boissons comprennent les jus de fruits et de légumes ;
2° Les boissons alcooliques s'entendent des boissons dont le titre alcoométrique volumique acquis excède 1,2 % vol ou, pour les bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques, 0,5 % vol.

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Version 1

Par dérogation à l'article L. 111-3 :

1° Les boissons comprennent les jus de fruits et de légumes ;

2° Les boissons alcooliques s'entendent des boissons dont le titre alcoométrique volumique acquis excède 1,2 % vol ou, pour les bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques, 0,5 % vol.