Article L111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des activités économiques
Résumé Les activités économiques sont celles qui génèrent de la valeur, comme les opérations commerciales, industrielles et agricoles.
Les activités économiques s'entendent de celles mentionnées au cinquième alinéa de l'article 256 A du code général des impôts.
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