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Section 2

Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière

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Article L826-8

Charge financière du maintien de l'indice brut des fonctionnaires territoriaux reclassés

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L826-7

Article L826-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial pour une mission définie

Résumé Pendant sa préparation à un nouveau poste, un fonctionnaire territorial peut être envoyé faire une mission dans un centre de gestion.

Pendant la période de préparation au reclassement mentionnée à l'article L. 826-2, le fonctionnaire territorial peut être mis à disposition du centre de gestion pour exercer une mission définie à l'article L. 452-44.

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Pendant la période de préparation au reclassement mentionnée à l'article L. 826-2, le fonctionnaire territorial peut être mis à disposition du centre de gestion pour exercer une mission définie à l'article L. 452-44.