Article L824-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation temporaire d'invalidité pour les fonctionnaires victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle
Résumé Un fonctionnaire blessé au travail ou malade reçoit une allocation temporaire en plus de son salaire.
Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille fixée par décret, correspondant au pourcentage d'invalidité.
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