Article L823-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique
Résumé Un fonctionnaire peut demander un nouveau service à temps partiel pour raison médicale après un an.
Au terme de ses droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an.
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