Section parente

Chapitre Ier

Congés annuels et jours fériés

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Section 2

Congés acquis au titre d'un compte épargne-temps

L621-4 — L621-5

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 1 : Congés annuels

Article L621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au congé annuel pour les fonctionnaires

Résumé Les fonctionnaires peuvent prendre des vacances payées chaque année.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

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Article L621-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux originaires de Corse

Résumé Un fonctionnaire de Corse peut cumuler ses congés sur deux ans pour aller chez lui.

Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

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Article L621-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés annuels cumulés pour les fonctionnaires hospitaliers corses

Résumé Les fonctionnaires corses peuvent prendre deux ans de vacances d'affilée pour aller en Corse.

Le fonctionnaire hospitalier originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

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