Article L544-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions après un congé spécial pour les fonctionnaires territoriaux
Résumé À la fin de son congé spécial, un fonctionnaire territorial part à la retraite.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 544-13, au terme de son congé spécial, le bénéficiaire est admis d'office à la retraite.
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