Article L544-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance de la rémunération pour les fonctionnaires en congé spécial
Résumé En congé spécial, le fonctionnaire territorial garde son salaire.
La rémunération du fonctionnaire territorial bénéficiaire d'un congé spécial demeure à la charge de la collectivité ou de l'établissement au sein duquel il occupait l'emploi fonctionnel de direction mentionné à l'article L. 412-6.
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