Article L544-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale du congé spécial
Résumé Le congé spécial pour un fonctionnaire territorial dure au maximum cinq ans.
La durée maximale d'un congé spécial est de cinq ans.
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