Article L542-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des contributions financières en cas de proposition tardive d'emploi
Résumé Si aucun emploi n'est proposé dans les deux ans, les contributions sont réduites de 90 %.
Les contributions mentionnées dans la présente section sont réduites au dixième du montant défini à l'article L. 542-26, si le centre dont relève le fonctionnaire territorial intéressé ne lui a proposé aucun emploi dans un délai de deux ans à compter de sa prise en charge.
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