Article L542-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités financières de la contribution en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique territoriale
Résumé La contribution pour un emploi supprimé est calculée à partir du salaire et des cotisations sociales du fonctionnaire.
La contribution prévue à l'article L. 542-25 est calculée sur la base du montant constitué par le traitement brut versé au fonctionnaire territorial pris en charge augmenté des cotisations sociales afférentes.
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