Article L522-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelons spéciaux dans la fonction publique hospitalière
Résumé Des échelons spéciaux peuvent exister dans la fonction publique hospitalière avec des conditions d'accès spécifiques.
Les statuts particuliers des corps de la fonction publique hospitalière peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être contingenté selon des conditions et des modalités particulières.
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