Article L522-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelons spéciaux dans la fonction publique de l'État
Résumé Il existe des échelons spéciaux dans certains postes de la fonction publique de l'État, mais il faut répondre à des conditions pour y accéder.
Les statuts particuliers des corps de la fonction publique de l'Etat peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être contingenté selon des conditions particulières.
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