Article L461-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions du centre de gestion dans les collectivités d'outre-mer
Résumé Dans les départements d'outre-mer, le centre de gestion principal partage ses missions avec les centres locaux.
En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions du centre de gestion coordonnateur mentionné à l'article L. 452-11, sont assurées par le centre de gestion de chaque collectivité territoriale.
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