JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L461-2

Article L461-2

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Composition du conseil d'orientation de la délégation du Centre national de la fonction publique territoriale en Guyane et en Martinique

Résumé Le conseil d'orientation en Guyane et en Martinique est composé de représentants des fonctionnaires, de personnalités qualifiées, de maires et de membres de l'assemblée.

Dans les collectivités territoriales de Guyane et de la Martinique, le conseil d'orientation de la délégation du Centre national de la fonction publique territoriale comprend sept représentants des fonctionnaires territoriaux, deux personnalités qualifiées, quatre maires dont au moins deux représentants des communes affiliées au centre de gestion membres du conseil d'administration de ce centre, le président de l'assemblée et deux conseillers à l'assemblée désignés par lui.


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Version 1

Dans les collectivités territoriales de Guyane et de la Martinique, le conseil d'orientation de la délégation du Centre national de la fonction publique territoriale comprend sept représentants des fonctionnaires territoriaux, deux personnalités qualifiées, quatre maires dont au moins deux représentants des communes affiliées au centre de gestion membres du conseil d'administration de ce centre, le président de l'assemblée et deux conseillers à l'assemblée désignés par lui.