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Sous-section 1

Organisation territoriale

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Article L452-7

Compétence territoriale du centre de gestion unique Rhône et Métropole de Lyon

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L452-6

Article L452-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication entre les centres de gestion des vacances d'emplois et des résultats des concours

Résumé Les centres de gestion partagent les postes vacants et les résultats des concours.

Les centres de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 s'informent mutuellement des vacances d'emplois qui leur sont communiquées ainsi que des résultats des concours qu'ils organisent.

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Les centres de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 s'informent mutuellement des vacances d'emplois qui leur sont communiquées ainsi que des résultats des concours qu'ils organisent.