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Sous-section 1

Organisation territoriale

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Article L452-6

Communication entre les centres de gestion des vacances d'emplois et des résultats des concours

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L452-5

Article L452-5

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Définition des conditions d'organisation des missions des centres de gestion

Résumé Les centres de gestion choisissent comment faire leur travail.

Les centres de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 ainsi que le centre de gestion de Seine-et-Marne définissent les conditions d'organisation de leurs missions.

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Les centres de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 ainsi que le centre de gestion de Seine-et-Marne définissent les conditions d'organisation de leurs missions.