Article L423-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de formations dans la fonction publique territoriale
Résumé Des écoles publiques peuvent former les employés territoriaux grâce à des accords avec le centre qui gère ces formations.
Les statuts particuliers de la fonction publique territoriale peuvent prévoir que les formations d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article L. 422-21 sont confiées à des établissements publics selon des modalités fixées par conventions entre ces établissements et le Centre national de la fonction publique territoriale.
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