Article L422-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation d'intégration et de professionnalisation des agents territoriaux
Résumé Les employés territoriaux doivent suivre des formations, sauf ceux qui sont embauchés temporairement pour moins d'un an.
Les agents territoriaux sont astreints à suivre les actions de formation d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article L. 422-21 à l'exception des agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 pour une durée inférieure à un an.
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