JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L422-27

Article L422-27

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Gestion et formation des agents dans la ville de Paris

Résumé La ville de Paris gère et forme ses employés elle-même.

La ville de Paris ainsi que ses établissements publics assurent l'ensemble des tâches de gestion et de formation de leurs agents.


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Version 1

La ville de Paris ainsi que ses établissements publics assurent l'ensemble des tâches de gestion et de formation de leurs agents.