Article L422-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite de la rémunération des agents contractuels territoriaux en formation
Résumé Un agent contractuel territorial garde son salaire quand il est en formation.
L'agent contractuel territorial continue à percevoir sa rémunération lorsqu'il suit l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 422-1
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