Article L421-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation des agents publics en économie circulaire et gestion des déchets
Résumé Les fonctionnaires peuvent apprendre à gérer les déchets et à protéger l'environnement.
L'agent public qui le souhaite bénéficie d'une formation en matière d'économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.
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