Article L421-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation professionnelle des agents publics
Résumé Les fonctionnaires doivent suivre des formations.
L'agent public peut être tenu de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixées par son statut particulier ou par les règles qui lui sont applicables.
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