JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 2 : Obligations de l'employeur

Article L421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Politique de formation professionnelle et de promotion sociale des agents publics

Résumé Les employeurs publics doivent former et aider à la promotion de leurs employés tout au long de leur carrière.

Les administrations, collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 2 mettent en œuvre, au bénéfice de leurs agents, une politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale tout au long de la vie.
Cette politique semblable par sa portée et par les moyens employés à celle définie au titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail, à l'exception de son chapitre V, tient compte du caractère spécifique de la fonction publique.

Article L421-3

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Accompagnement personnalisé pour le projet professionnel des agents publics

Résumé Les agents publics peuvent demander de l'aide pour planifier leur carrière.

L'agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle.

Article L421-4

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Participation des agents publics à la formation professionnelle

Résumé Les agents publics peuvent suivre ou donner des formations professionnelles à la demande de leur administration ou sur leur propre demande.

A l'initiative de son administration d'emploi, l'agent public peut participer à des actions de formation professionnelle, soit comme stagiaire, soit comme formateur.
Il peut également être autorisé à participer, sur sa demande, à de telles actions soit comme stagiaire, soit comme formateur.

Article L421-5

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Obligation de formation des agents publics en économie circulaire et gestion des déchets

Résumé Les fonctionnaires peuvent apprendre à gérer les déchets et à protéger l'environnement.

L'agent public qui le souhaite bénéficie d'une formation en matière d'économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.