Article L416-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'échelonnement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les salaires des fonctionnaires hospitaliers sont fixés par un décret.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades et emplois de la fonction publique hospitalière est fixé par décret.
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