Article L412-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des emplois supérieurs dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les hauts postes dans les hôpitaux publics peuvent ne pas être regroupés en catégories.
Les emplois supérieurs hospitaliers peuvent, eu égard aux fonctions exercées et au niveau de recrutement, ne pas être organisés en corps.
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