JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L412-9

Article L412-9

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Gestion nationale des personnels de direction hospitaliers et des directeurs des soins

Résumé Les responsables des hôpitaux sont gérés au niveau national, mais parfois au niveau local.

Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont gérés au niveau national.
Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.


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Version 1

Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont gérés au niveau national.

Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.