Section parente

Chapitre II

Emplois supérieurs

Section suivante

Chapitre III

Lignes directrices de gestion

L413-1 — L413-7

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 3 : Fonction publique hospitalière

Article L412-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des emplois supérieurs dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les hauts postes dans les hôpitaux publics peuvent ne pas être regroupés en catégories.

Les emplois supérieurs hospitaliers peuvent, eu égard aux fonctions exercées et au niveau de recrutement, ne pas être organisés en corps.

1 version

Article L412-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion nationale des personnels de direction hospitaliers et des directeurs des soins

Résumé Les responsables des hôpitaux sont gérés au niveau national, mais parfois au niveau local.

Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont gérés au niveau national.
Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.

1 version