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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L371-3

Dispositions spécifiques pour le recrutement des chômeurs de longue durée dans les territoires ultramarins

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L371-2

Article L371-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation de la commune de Saint-Pierre à un département et modification du nombre d'habitants à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre est traité comme un département et le nombre d'habitants nécessaire pour certaines règles est réduit à 5 000.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Au 1° de l'article L. 343-1, la commune de Saint-Pierre est assimilée à un département ;
2° Au 2° de l'article L. 343-1, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ».

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Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Au 1° de l'article L. 343-1, la commune de Saint-Pierre est assimilée à un département ;

2° Au 2° de l'article L. 343-1, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ».