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Titre VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L372-1 — L372-2

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L371-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des collectivités d'outre-mer à des départements

Résumé Ces territoires sont considérés comme des départements pour les règles de recrutement.

Pour l'application des dispositions du présent livre, les collectivités de Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assimilées à des départements.

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Article L371-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation de la commune de Saint-Pierre à un département et modification du nombre d'habitants à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Pierre est traité comme un département et le nombre d'habitants nécessaire pour certaines règles est réduit à 5 000.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Au 1° de l'article L. 343-1, la commune de Saint-Pierre est assimilée à un département ;
2° Au 2° de l'article L. 343-1, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ».

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Article L371-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions spécifiques pour le recrutement des chômeurs de longue durée dans les territoires ultramarins

Résumé Les chômeurs de plus de 45 ans dans certains départements d'outre-mer peuvent être embauchés spécialement s'ils reçoivent le RSA ou l'API.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de quarante-cinq ans et plus peuvent être recrutées selon les modalités fixées par la section 3 du chapitre VI du titre II si elles sont bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de parent isolé.

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