Article L371-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour le recrutement des chômeurs de longue durée dans les territoires ultramarins
Résumé Les chômeurs de plus de 45 ans dans certains départements d'outre-mer peuvent être embauchés spécialement s'ils reçoivent le RSA ou l'API.
En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de quarante-cinq ans et plus peuvent être recrutées selon les modalités fixées par la section 3 du chapitre VI du titre II si elles sont bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de parent isolé.
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